Arrêtés du 14 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 23 du 28 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02012
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêtés du 14 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410032A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2004 :

Il est, à compter du 30 décembre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Vasseur (Sylvie), épouse Pehau, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Briey ;

Mme Diviccaro (Nunzia), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 30 décembre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Briey ;

Mme Serafin (Sylvie), épouse Boulanger, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 30 décembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Briey, en remplacement de Mme Diviccaro (Nunzia).